Mentions Légales, Politique de Confidentialité & CGU
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet de la société M2SA les présentes mentions légales.
1.1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société M2SA, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100,00 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain.
- Immatriculation : 932 654 957 R.C.S. Nantes
- N° de TVA intracommunautaire : FR4401932654957
- Directeur de la publication : Monsieur Ahmed Al Abid Mohammed, en sa qualité de Président.
- Contact : contact@m2sa.com / 06 52 90 53 66
1.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est assuré par la société o2switch, SARL au capital de 100 000 euros.
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
- Immatriculation : 510 909 807 RCS Clermont-Ferrand.
- Contact téléphonique de l'hébergeur : 04 44 44 60 40
1.3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments, sans l'accord préalable et écrit de la société M2SA, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.
2. Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)
La société M2SA accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
2.1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société M2SA, représentée par Monsieur Ahmed Al Abid Mohammed.
2.2. Données collectées, Finalités et Base légale
Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous sommes amenés à collecter les données strictement nécessaires suivantes : Nom, Prénom, Adresse e-mail, et Numéro de téléphone.
Ces données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements.
- Établir des devis sur-mesure suite à la consultation de notre catalogue.
- Assurer le suivi commercial des dossiers en cours.
La base légale de ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) à la demande de l'utilisateur (demande de devis ou d'information) et sur l'intérêt légitime de l'entreprise (article 6.1.f du RGPD) à communiquer avec ses prospects professionnels (B2B) et particuliers (B2C).
2.3. Destinataires et Durée de conservation
Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de la société M2SA. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou revente à des tiers. Les données sont hébergées en France sur les serveurs de la société o2switch.
Conformément aux directives de la CNIL, les données personnelles sont conservées :
- Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de leur part.
- Pour les clients : Pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées le temps des prescriptions légales applicables (généralement 5 ans).
2.4. Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement par voie postale au siège de M2SA (17 rue Océane, 44800 Saint-Herblain) ou par e-mail à l'adresse : contact@m2sa.com.
En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site vitrine
3.1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet de M2SA et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur. Tout accès ou utilisation du site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
3.2. Consultation du Catalogue Produits (Avertissement non-contractuel)
Le site propose un catalogue en ligne présentant les gammes de produits (marchandises alimentaires, denrées, épicerie, boissons sans alcool) commercialisées par M2SA en B2B et B2C.
Clause de non-responsabilité relative à l'offre : Il est expressément stipulé que le site est un espace strictement vitrine. Les informations, descriptions, photographies et caractéristiques des produits présentées sur le site ont une valeur purement informative et indicative. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle de vente, ni un engagement ferme de la part de M2SA.
Les produits présentés ne sont pas directement achetables en ligne. Aucun prix n'est affiché publiquement en raison de la variabilité des cours des denrées, des volumes de commandes et des spécificités d'expédition.
3.3. Modalités de prise de contact et Devis
Pour toute demande de tarification, de disponibilité ou pour passer commande, l'Utilisateur est invité à contacter M2SA via le formulaire de contact mis à disposition, par e-mail ou par téléphone.
La relation commerciale, la fixation des prix et la conclusion de la vente ne seront formalisées que par l'émission d'un devis personnalisé et l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques qui vous seront transmises de gré à gré, adaptées selon votre qualité de consommateur (B2C) ou de professionnel (B2B).
3.4. Disponibilité du site et Responsabilité
La société M2SA s'efforce de maintenir l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'entreprise se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement de maintenance.
La responsabilité de M2SA ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site, ni pour d'éventuelles erreurs ou inexactitudes matérielles concernant les produits présentés dans le catalogue en ligne.
3.5. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de commerçant (B2B), tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les consommateurs (B2C), les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.